Honoraires
Les honoraires du cabinet
Maître Jessica Henric reçoit les personnes au Cabinet mais propose également de se déplacer dans une zone géographique proche du Cabinet sans frais supplémentaires, notamment car les locaux ne sont pas accessibles aux personnes handicapées.
Maître Jessica Henric peut également proposer des consultations téléphoniques, ou en visioconférence.
Lors de la première consultation une pièce d’identité ou un extrait Kbis de votre Société pourra vous être demandé, ainsi que tous les documents utiles à l’analyse de votre besoin juridique. Si le client entend laisser des documents pour analyse, le client devra remettre les pièces en photocopies, sauf exception ou demande de Maître Jessica HENRIC.
Sauf exception laissée à la libre appréciation de Maître Jessica HENRIC, la consultation d’une heure en Cabinet est facturée.
Vous pouvez solliciter la remise des conditions générales de prestations de services juridique du Cabinet à la fin du rendez-vous.
À la suite de ce premier rendez-vous, si vous souhaitez confier votre dossier au Cabinet, un devis estimatif des honoraires et des frais valant convention d’honoraires vous sera alors adressé par courriel électronique avec la proposition de signer cette convention par la voie numérisée grâce à la plateforme e-barreau sécurisée.
Les honoraires sont soumis à la T.V.A. au tarif en vigueur au moment de la facturation.
Le Cabinet facture ses honoraires en général, de manière forfaitaire et très exceptionnellement au temps passé.
Conformément aux dispositions de l’article 11-2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, les honoraires du Cabinet sont déterminés en fonction de différents critères :
- Le temps consacré à l’affaire
- Le travail de recherche
- La nature et la difficulté de l’affaire
- L’importance des intérêts en cause
- L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
- La situation de fortune du client
Sauf, exception et urgence, la mission ne commencera qu’à réception de cette convention signée et règlement de la provision représentant 40% du montant du devis.
Le cabinet accepte les règlements par espèces, chèques, virement bancaires ou cartes bancaires.
*** Paiement en ligne sécurisé par cb ***
Le Cabinet propose également des conventions d’externalisation des services juridiques d’une Société à savoir l’achat d’un crédit d’heures à utiliser sur une période de deux années en fonction des besoins de l’entreprise pour différentes missions (rédaction d’un contrat, points juridiques, courrier de mise en demeure…).
Enfin, en fonction de l’objet de l’affaire, un honoraire de résultat peut s’ajouter et correspondra à un pourcentage de la somme du résultat obtenu ou de l’économie réalisée.
