Immobilier et construction
Le Cabinet vous assiste, vous accompagne et vous représente si vous rencontrez des difficultés liées à une location, une acquisition, une construction, une indivision, un chantier difficile, un vice caché, une tromperie, des défauts ou malfaçons.
Le Cabinet intervient également en cas de problématique liée à la gestion ou les prises de décision au sein d’une copropriété.
Le Cabinet recherchera une solution amiable mais n’hésitera pas à porter la robe pour défendre vos intérêts devant les Tribunaux compétents.
Le Cabinet vous accompagne également en Expertise judiciaire ou lors des audiences d’adjudication (enchère immobilière).
Droit immobilier
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Conseil et accompagnement sur pour sécuriser votre achat/vente
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Assistance en cas de contentieux devant les juridictions judiciaires
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Mise en jeu de la responsabilité des intervenants à l’acte de vente
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Contentieux relatifs aux vices cachés ou rupture brutale de l’opération d’achat
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Contentieux relatifs à l’indemnité d’immobilisation
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Contentieux relatifs au bornage, empiétement, vues illégales, droits de passage, enclave, servitude…etc
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Assistance et représentation en cas de saisie immobilière
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Intervention pour les audiences d’adjudication (enchères immobilières)
Droit de la construction
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Contentieux liés à des défauts, malfaçons, inexécution, défaut de parfait achèvement, abandon de chantier,
difficulté d’intervention sur chantier…etc -
Mise en jeu de la responsabilité des intervenants à l’acte de construire et à la conception du projet
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Assistance en expertise judiciaire
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Assistance et représentation en justice
Contentieux locatif
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Procédure d’expulsion et recouvrement des loyers/charges/ dépôt de garantie impayés
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Contentieux locatifs
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Procédure devant le Juge de l’Exécution – contestation commandement de quitter les lieux
Droit de la copropriété
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Assistance et représentation aux assemblées générales du SDC
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Procédure de contestation résolutions votées en assemblée générale
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Conseils et assistance décisions relatives aux droits, charges, travaux, responsabilité au sein d’une copropriété
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Assistance et représentation en justice du SDC : défense des copropriétaires
Troubles anormaux de voisinage
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Conseil et accompagnement sur les créations de vues, perte d’ensoleillement, perte de luminosité, perte de vue,
nuisances sonores, visuelles, olfactives, encombrement,…etc. -
Assistance et représentation en justice