Droit des affaires et propriété intellectuelle
De la réalisation de votre projet, à l’accompagnement régulier de votre Société même dans les moments les plus difficiles, le Cabinet Henric Avocat vous propose de vous accompagner pour vos activités commerciales, artisanales et libérales.
Le cabinet défend et représente
Le Cabinet Henric Avocat peut vous aider pour :
METTRE EN DEMEURE, NÉGOCIER ET TROUVER UNE SOLUTION AMIABLE
Dans certains cas des solutions amiables sont possibles avant toute saisine d’un Tribunal. Le Cabinet favorise la démarche amiable car elles permettent de faire gagner du temps à ses clients et de trouver un accord satisfaisant pour chacun.
Toutefois Le Cabinet n’hésitera pas à mettre la robe pour prendre votre défense en cas de blocage…
Le Cabinet intervient dans de nombreuses problématiques commerciales, du conflit entre associés, au simple recouvrement d’une créance, à la résiliation de bail commercial, ou annulation de cautionnement du gérant solidaire de sa Société.. etc
Structuration & restructuration de votre activité
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Optimisation régime social du dirigeant et conseil par rapport à sa situation personnelle et familiale
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Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
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Conseil et réalisation des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI, SPFPL, SEP …)
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Rédaction de pacte d’associés & d’actionnaires
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Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
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Conseil et réalisation des formalités de modification d’entreprises (transfert de siège social, changement de gérant, changement de l’objet social, transformation de la forme sociale, augmentation de capital… etc)
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Conseil et défense devant les tribunaux (contentieux d’associés, responsabilité de la gérance, exclusion d’un actionnaire… etc)
Rédaction de vos contrats
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Rédaction de contrats commerciaux (prestation de service, partenariat, collaboration, distribution… etc)
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Rédaction des Conditions générales de vente (CGV), de prestation de services (CGPS), d’utilisation (CGU), mentions légales, politique de confidentialité… etc
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Rédaction et négociation de contrats de distribution et approvisionnement
Cession ou acquisition d'actifs de l'entreprise
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Cession ou achat d’actifs, de fonds de commerce, artisanal ou libéral
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Cession ou achat de bail commercial
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Dissolution, liquidation amiable et radiation de l’entreprise
Droit Commercial
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Défense des intérêts de l’entreprise dans tous les domaines commerciaux
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Défense d’une atteinte à la réputation de l’entreprise
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Mise en demeure, négociation et démarches amiables
Propriété intellectuelle
(littéraire et artistique, industrielle et commerciale)
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Protection des œuvres de l’esprit (œuvres artistiques, site internet, marque, dessin & modèle… etc)
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Conseil et accompagnement sur les protections nationale, européenne et mondiale
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Rédaction des contrats de cession, licence d’exploitation… etc
Droit pénal des affaires
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Conseil et accompagnement
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Représentation en justice
