Pôle Protection des oeuvres de l’esprit

Le cabinet conseille et accompagne

Vous êtes auteur, vous avez créé une oeuvre artistique et vous vous inquiétez de la protection de votre oeuvre….
Vous êtes auteur d’un site Internet ou d’un logiciel et vous vous inquiétez de la protection de vos créations….
Vous souhaitez protéger votre marque ou un dessin & modèle en France, dans l’Union européenne, ou au niveau international…
Vous souhaitez céder des droits sur votre création ou commercialiser votre réalisation…

Le Cabinet Henric Avocat peut vous aider pour :

PROTÉGER VOS OEUVRES ET CRÉATIONS en France et dans l’Union européenne mais également à l’International
DÉTERMINER L’ÉTENDUE DE VOS DROITS,
par exemple en cas d’oeuvre collective

RÉDIGER LES CONTRATS utiles à la cession ou l’utilisation temporaire de certains droits sur l’oeuvre
Il peut s’agir de contrat de licence d’exploitation, cession de marque, …etc.

Le cabinet défend et représente

Le Cabinet Henric Avocat peut vous aider pour :

METTRE EN DEMEURE, NEGOCIER ET TROUVER UNE SOLUTION AMIABLE
DÉFENDRE EN URGENCE VOS DROITS EN JUSTICE (CONTREFAÇON ET/OU CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME )
DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE OU ENGAGER UNE PROCÉDURE PÉNALE À L’ENCONTRE DE L’AUTEUR

DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE OU ENGAGER UNE PROCÉDURE PÉNALE À L’ENCONTRE DE L’AUTEUR