Pôle Européen et international

Le cabinet conseille et accompagne

  • Vous avez une problématique juridique qui excède les frontières nationales…
  • Vous avez un jugement étranger à faire exécuter sur le territoire français…
  • Vous avez besoin de conseils sur l’importation/exportation de produits et services sur le territoire de l’Union européenne ou sur la circulation des marchandises au sein du territoire de l’Union…

 

Le Cabinet Henric Avocat peut vous aider pour :

  • DÉTERMINER LA JURIDICTION COMPÉTENTE ET LA LOI APPLICABLE
  • RENDRE EXÉCUTOIRE VOS DÉCISIONS ÉTRANGÈRES
    VOUS ASSISTER SUR L’IMPORTATION, L’EXPORTATION ET LA CIRCULATION DES MARCHANDISES DANS L’UNION EUROPÉENNE
    – Étude et détermination des règles applicables au regard des accords de libre échange, mesures de défense commerciale et sanctions économiques prises par l’Union européenne.
    – Étude de la règlementation européenne applicable au marché européen
    – Assistance et de conseils quant à la réglementation douanière applicable : classement tarifaire, origine et droits de douane.
  • RÉDIGER LES CONTRATS DE COMMISSION EN DOUANE ET DOCUMENTS UTILES AUX TRANSPORTS DES MARCHANDISES
  • ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN CAS DE CONTRÔLE DOUANIER
  • DÉFENSE DE VOS DROITS EN CAS DE PROCÉDURE DOUANIÈRE PUIS PÉNALE
  • CONTESTER LA LÉGALITÉ D’UNE NORME FRANÇAISE PAR RAPPORT À DES TEXTES INTERNATIONAUX OU EUROPÉENS