Droit international privé / droit du commerce international et droit européen

Vous avez besoin ?

  • de déterminer la juridiction compétente et la loi applicable en matière civile et commerciale lors d’un différend ayant un aspect européen ou international.
  • d’une assistance pour rendre exécutoire en France les décisions de justice européennes ou internationales (demande d’exequatur).
  • de conseils et d’une assistance pour l’importation et l’exportation de produits et services à l’intérieur et l’extérieur du marché de l’Union européenne : étude et détermination des règles applicables au regard des accords de libre échange, mesures de défense commerciale et sanctions économiques prises par l’Union européenne
  • d’une assistance dans la contestation de la légalité du droit national par rapport au droit de l’Union européenne.
  • d’une assistance et/ou d’une représentation devant les instances de l’Union européenne et nationales.

Droit douanier / Market Access

Vous avez besoin ?

  • d’une assistance dans la détermination du classement tarifaire, de l’origine et des droits de douane applicables aux biens importés dans l’Union européenne.
  • d’une assistance et de conseils quant à la réglementation douanière applicable et de la rédaction des documents contractuels nécessaires (contrat de commission en douane, documents de transport…etc.)
  • d’un accompagnement dans le cadre d’une demande de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) et l’obtention du Certificat d’opérateur économique agréé (certification OEA) auprès des douanes.
  • d’une assistance et/ou d’une représentation en cas de pré-contentieux et contentieux douaniers.
  • d’une assistance quant à la compréhension et l’application de la règlementation européenne pour le marché européen (normes techniques et règlementaires applicables sur le marché de l’UE).