Droit des sociétés / Business plan

Vous avez besoin ?

  • d’une stratégie sur le choix de la forme de la structure selon les besoins de votre future activité et le patrimoine de la structure (étude, audit du projet et des ressources générées, propositions et accompagnement du créateur d’entreprise…)
  • d’une aide dans le montage du Business Plan : établissement d’une stratégie pour solliciter les investisseurs institutionnels et non institutionnels (subventions, emprunts, crowfunding…etc.)
  • de quelqu’un pour effectuer vos démarches administratives pour la constitution de la structure (dépôt des statuts, déclarations, affectation de patrimoine…etc.)
  • de la rédaction des statuts pour votre structure et des documents contractuels de la société (contrat de fourniture, contrat de travail, contrat de distribution, contrat de franchise, CGV…etc.)
  • d’un accompagnement et de conseils pendant la vie de votre entreprise lors d’opérations courantes ou exceptionnelles : rédaction de contrat, établissement de stratégie d’adaptation (cession de parts sociales, augmentation ou réduction du capital, création d’une filiale…)
  • d’une représentation et/ou d’une assistance en justice

Droit de la propriété intellectuelle – protection des oeuvres de l’esprit

Vous avez besoin ?

  • de conseils pour une protection de votre création (marque, brevet, dessin & modèle, oeuvre artistique…etc.) adaptée aux besoins de votre entreprise quant aux marchés visés (national, européen ou international), et à l’outil de protection adéquat.
  • d’un audit des conditions de protection de votre création.
  • de quelqu’un pour effectuer vos démarches auprès des organismes de protection (INPI, EUIPO, OMPI…)
  • de la rédaction de contrat (licence d’exploitation, cession de marque, brevet…etc.)
  • d’une représentation et/ou d’une assistance en justice dans le cadre d’une action en contrefaçon (utilisation non autorisée d’une création) ou d’une action rapide en saisie-contrefaçon.

Droit des nouvelles technologies de la communication et de l’information : Correspondant informatique et liberté

Vous avez besoin ?

  • d’un correspondant informatique et liberté externe à votre structure (futur Délégué à la protection des données)
  • d’une audit de bonne gestion des données personnelles (clients, prospects et salariés) : établissement d’un rapport sur les traitements de données personnelles par votre entreprise.
  • de la rédaction d’une charte des bonnes pratiques (à joindre au règlement intérieur).
  • d’un accompagnement dans la mise en place d’une politique de conformité avec les règles de la CNIL (loi du 6 janvier 1978 – règlement européen du 4 mai 2016 applicable en France en 2018).
  • d’une représentation et/ou d’une assistance en justice

Droit du commerce

Vous avez besoin ?

  • de la rédaction de documents et contrats commerciaux (bail commercial, artisanal, professionnel, cession de fonds de commerce, conditions générales de vente…etc.)
  • d’une assistance et/ou d’une représentation dans le recouvrement de créances : rédaction de lettre de mise en demeure, commandement de payer (recours à un huissier de justice) et action en justice.
  • d’une assistance et/ou d’une représentation en justice en cas de litige entre professionnels, entre professionnels et non professionnels.