Pôle droit des affaires

Le cabinet HENRIC AVOCAT vous propose conseils et assistance pour :

 

Droit des sociétés / Business plan

  • Le choix de votre structure selon les besoins de votre future activité, le patrimoine de la structure et des associé(e)s / gérant(e)(s).
  • Le montage de votre Business Plan : établissement d’une stratégie pour solliciter les investisseurs institutionnels et non institutionnels.
  • La création de votre Société et les démarches administratives constitutives.
  • La rédaction des documents contractuels utiles à la Société et notamment : contrat de fourniture, contrat de franchise, contrat de distribution, contrat de fabrication, contrat d’externalisation, conditions générales de vente (CGV), conditions générales de prestation de service, pacte d’actionnaires…etc.
  • Pendant la vie de votre entreprise lors d’opérations courantes ou exceptionnelles : approbation annuelle des comptes de votre Société, cession de parts sociales/actions, augmentation ou réduction du capital, création d’une filiale, transfert de siège social, intégration de nouveaux associé(e)s…etc.
  • À la fin de la vie de votre entreprise : dissolution amiable de votre Société
  • En cas de conflit entre associé(e)s : négociations amiables pour trouver une solution
  • Une représentation en justice : contentieux entre associé(e)s, demande de dissolution en justice de la Société, retrait d’un associé, annulation d’une assemblée générale irrégulière, action en responsabilité…etc.

Droit de la propriété intellectuelle – protection des oeuvres de l’esprit

  • Pour une protection de votre création (marque, dessin & modèle, oeuvre artistique…etc.) adaptée aux besoins de votre entreprise quant aux marchés visés (national, européen ou international), et à l’outil de protection adéquat.
  • Pour la rédaction de contrat notamment licence d’exploitation, cession de marque, brevet…etc.
  • En cas d’utilisation non autorisée d’une oeuvre protégée : négociations amiables pour trouver une solution.
  • Une représentation en justice dans le cadre d’une action en contrefaçon en cas d’utilisation non autorisée d’une création protégée et de procédures urgentes pour mettre fin rapidement à l’atteinte.
  • Une représentation en justice dans le cadre d’une concurrence déloyale / parasitisme.

Droit des nouvelles technologies de la communication et de l’information : Correspondant informatique et liberté

  • Un audit de bonne/mauvaise gestion des données personnelles gérées par l’entreprise
  • 
La rédaction d’une charte des bonnes pratiques et des documents utiles pour documenter sa conformité à la règlementation en vigueur
  • La mise en place d’une politique de conformité
  • Une représentation en justice ou devant l’autorité administrative de contrôle

Droit du commerce

  • La rédaction de documents et contrats commerciaux notamment : bail commercial & avenant, bail artisanal, bail professionnel, cession de fonds de commerce, cession de fonds libéral (infirmier, kinésithérapeute, dentiste, cabinet médical…)…etc.
  • Le recouvrement de créances : tentative amiable et action en justice
  • Une représentation en justice en cas de litige entre professionnels, entre professionnels et non professionnels : contentieux avec un partenaire commercial, cessionnaire, sous-traitant, client…
  • Une représentation en justice pour tout contentieux lié à un bail commercial : résiliation, renouvellement, cession…etc.