Pôle droit civil & Immobilier

Le cabinet HENRIC AVOCAT vous propose conseils et assistance pour :

 

  • La rédaction de contrats entre particuliers : bail d’habitation, contrat de pacte civil de solidarité (Pacs), reconnaissance de dette, contrat de vente, compromis de vente…etc.
  • La rédaction d’un protocole d’accord en cas de résolution amiable d’un différend.
  • Le recouvrement de créances.
  • Le contentieux lié à un bail d’habitation (résiliation, expulsion, préjudice de jouissance, logement indécent, insalubre…)
  • Le contentieux lié à une construction : défauts, malfaçons, défaut de parfait achèvement, abandon de chantier. Accompagnement à l’expertise amiable et judiciaire…etc.
  • Représentation lors d’une audience d’adjudication (vente aux enchères immobilières).
  • Une action en responsabilité civile contractuelle et notamment demande de dommages et intérêts pour non respect du contrat.
  • Une action en annulation d’un contrat pour vices cachés : erreur, dol, violence…
  • Une action en garantie des vices cachés et en garantie de non-conformité.
  • La vente de véhicule d’occasion entre particuliers et les recours possibles en cas de problèmes.
  • La défense des droits de la personnalité : respect de la vie privée, à l’honneur, réputation, image…etc. notamment sur les réseaux sociaux.
  • La rédaction d’une convention de divorce par consentement mutuel contresignée par avocats.
  • La rédaction et représentation pour une requête en adoption simple ou changement de régime matrimonial (homologation judiciaire).