Honoraires du cabinet

Les honoraires sont soumis à la T.V.A. au tarif en vigueur au moment de la facturation.

1. Le taux horaires

Il s’agit d’honoraires facturés en fonction du temps passé sur votre prestation.
Si la prestation devait comporter plus d’heures, le Cabinet s’engage à vous informer sans délai des prestations supplémentaires nécessaires.
Le tarif horaire du Cabinet est de 150,00 euros H.T.

2. Le forfait pour répondre à une mission précise

Il s’agit d’une rémunération fixe pour une mission précise sans tenir compte du temps effectivement passé sur le dossier.

3. L’abonnement annuel

Il s’agit d’une convention d’« externalisation » de vos services juridiques.
Par cet abonnement, vous pouvez bénéficier de plusieurs heures sur une année et solliciter le Cabinet lorsque vous avez un besoin juridique ponctuel (conseils, contentieux, rédaction d’acte, rédaction de contrat ou de mise en demeure…etc.) .

4. L’honoraires de résultat

Cet honoraire sous forme de pourcentage s’ajoute à une rémunération fixe. Cet honoraire porte sur les sommes obtenues ou économisées dans le cadre d’une transaction ou d’un litige.